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Pierre Gramegna remet les clés du nouveau bureau mobile: un bureau pour faciliter les ventes aux enchères dans tout le pays
En date du 2 octobre 2019, Pierre Gramegna, ministre des Finances, a remis les clés du nouveau bureau mobile de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA au receveur des domaines, Simone Ehlinger. Ce nouveau bureau mobile facilitera considérablement la tenue de ventes aux enchères de l’État dans tout le pays.
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Le Luxembourg parmi les meilleurs en matière de perception de TVA
En date du 5 septembre 2019, la Commission européenne a publié l'étude sur "l'écart de TVA" (VAT Gap) de l'année 2017 dans l'Union européenne. La Commission européenne définit l'écart de TVA comme étant la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu.
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Lancement des négociations de coalition par le formateur nommé par S.A.R. le Grand-Duc
Xavier Bettel, nommé formateur par S.A.R. le Grand-Duc en date du 16 octobre 2018, a invité les représentants des partis DP, LSAP et déi gréng à une première réunion plénière des négociations de coalition qui s’est tenue le 17 octobre à l’Hôtel des Terres rouges.
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Prise de position relative à l’annulation de la fête dite "Oktoberfest 2017 zu Alzeng"
Selon un reportage télévisé diffusé en date du 26 juin 2017, l'Administration de l'enregistrement et des domaines serait à l'origine de l'annulation de la fête dite "Oktoberfest 2017 zu Alzeng".
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Réunions d’information "TVA – Administrateurs de sociétés"
L’Administration de l’enregistrement et des domaines (AED) organisera les 14 et 20 décembre 2016, entre 14 et 17 heures, à la Direction de l’AED (1-3, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg) des réunions d’information pour répondre à des questions d’application pratique de sa circulaire 781 du 30 septembre 2016.
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Simplification de la procédure relative aux infractions relevées par les radars entraînant un avertissement taxé de 49 euros
En date du 30 novembre 2016, le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de loi visant une simplification administrative et un désengorgement des instances judiciaires en matière d’infractions relevées par les radars entraînant un avertissement taxé de 49 euros (sans retrait de points sur le permis de conduire).
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Parution du deuxième numéro de la publication "Le logement en chiffres"
Le Statec et l’Observatoire de l’habitat (service du ministère du Logement dont les travaux sont réalisés en collaboration avec le LISER) viennent de publier le numéro 2 de leur publication commune "Le logement en chiffres". Cette publication semestrielle regroupe les dernières données disponibles sur les ventes de logements. Ces statistiques sont établies à partir d’un extrait de la publicité foncière fourni par l’Administration de l’enregistrement et des domaines.
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Présentation des nouvelles mesures de modernisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
"Nous voulons une législation juste et efficace en matière de TVA, de même qu'une administration fiscale moderne", a dit Luc Frieden. Plus moderne, plus efficiente et plus juste sont donc les maîtres mots de ce processus de modernisation.
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Luc Frieden présente la modernisation administrative de la publicité foncière
Le ministre des Finances Luc Frieden a présenté le 26 juin 2012 la modernisation administrative de la publicité foncière. Il s'agit de la mise en place d'un système de gestion automatisé de la documentation de la propriété immobilière dans le pays. ...
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Nouvelles modalités à respecter en vue de l'octroi d'un remboursement de TVA étrangère à partir de 2010
Le présent communiqué s'adresse aux assujettis établis au Grand-Duché de Luxembourg bénéficiant du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé soit les livraisons de biens et les prestations de services à eux effectuées dans d'autres États membres de ...
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Visite de S.A.R. le Grand-Duc auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
S.A.R. le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre 2008 à l'Administration de l'enregistrement et des domaines, où il a été accueilli par le ministre Luc Frieden, le directeur Romain Heinen et le directeur adjoint Mathis Mellina. Les ...
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Visite de S.A.R. le Grand-Duc auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines
S.A.R. le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre à l'Administration de l'enregistrement et des domaines, où il a été accueilli par le ministre Luc Frieden, le directeur Romain Heinen et le directeur adjoint Mathis Mellina. Les ...
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Jeannot Krecké, Discours d'ouverture de la Foire de printemps, Luxexpo
Foire de Printemps 2007, cérémonie d'ouverturedu 5 mai 2007Discours prononcé par Monsieur Jeannot Krecké, ministre de l'Économie et du Commerce extérieur Seule la parole prononcée fait foi Altesses Royales, Excellences, Dir Dammen an dir Hären, Dest Fréijoer ass vun der ...
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Constat d´irrégularités persistantes sur les grands chantiers à Kirchberg : « bémols » à l´OPL
Traditionnelle campagne interadministrative de contrôles « estivaux » dans le secteur de la construction L'objet retenu À l'approche du congé collectif sectoriel du bâtiment, où la fébrilité parmi les corps de métiers sur nos chantiers s'annonce généralement « crescendo ...
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Contrôles systématiques «anti-dumping social»
Comme par le passé, les inspecteurs et contrôleurs de l'Inspection du travail et des mines, assistés notamment par les agents territorialement compétents des Douanes et Accises et de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, ont procédé, au courant des ...