Communiqué de l'AED à la suite des publications LinkedIn d'un promoteur immobilier luxembourgeois

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) rejette avec la plus grande fermeté les accusations infondées formulées par M. Fritsch et réaffirme son plein soutien à ses agents, qui exercent leurs missions dans le strict respect de la loi, de leur mandat et des décisions des juridictions compétentes. Elle rappelle par ailleurs que son organisation repose sur une répartition claire des compétences et une séparation fonctionnelle des responsabilités internes, garantissant l'impartialité et l'indépendance des décisions prises dans le cadre de ses missions légales.

Dans le dossier concerné, les décisions et actes accomplis par les services compétents l'ont été dans l'exercice des compétences que la loi confère à l'administration, dans le respect des procédures applicables et sous le contrôle du juge.

La constatation et le recouvrement des créances fiscales relèvent de procédures légales encadrées par la loi et assorties de garanties pour l'ensemble des parties concernées.

Dans un État de droit, la contestation des décisions administratives ou fiscales s'exerce par les voies de recours prévues par la loi, et non par des attaques personnelles visant les fonctionnaires chargés de son application. La liberté d'expression, principe fondamental de notre démocratie, ne saurait justifier la diffusion d'accusations infondées ni les atteintes à l'honneur et à la réputation des agents publics.

L'AED se réserve d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à la protection de ses fonctionnaires et de leur réputation.

Elle demeurera pleinement engagée dans l'exercice impartial, rigoureux et indépendant de ses missions légales, dans le respect des droits de chacun, du principe d'égalité devant l'impôt et de l'autorité des décisions de justice.

Communiqué par l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA