Yuriko Backes présente la situation des finances publiques au 30 juin 2023

L'ensemble de l'Administration centrale a enregistré des recettes s'élevant à près de 12,9 milliards d'euros au 30 juin 2023, selon les règles de comptabilité européennes SEC2010. En ligne avec les prévisions du budget 2023, cela représente une augmentation de +5,4% par rapport à la même période de l'année 2022.

Les recettes combinées des trois administrations fiscales atteignent un montant total de 10,9 milliards d'euros à la fin du premier semestre. De manière détaillée, l'Administration des contributions directes (ACD) a perçu des recettes à hauteur de 6,4 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 674,5 millions d'euros ou +11,8% par rapport au 30 juin 2022. Cette progression est principalement due à une hausse significative de l'impôt sur le revenu des collectivités (IRC) qui a augmenté de 198 millions d'euros (+18,3%) en raison surtout des soldes encaissés se rapportant à des exercices fiscaux antérieurs. L'impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par la voie d'assiette (IRPP) et l'impôt retenu sur les traitements et salaires (RTS) contribuent également à l'évolution positive des recettes de l'ACD, sous l'effet des tranches successives du mécanisme d'indexation et grâce à la bonne dynamique du marché du travail. Malgré la crise, l'année 2022 a été marquée par la création de 17.000 nouveaux emplois, démontrant ainsi la robustesse de l'économie luxembourgeoise et l'efficacité des interventions gouvernementales. Ces évolutions incluent également l'effet du "Crédit d'impôt énergie" (CIE), qui a réduit les recettes au premier trimestre de l'année.

L'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) a, quant à elle, enregistré des recettes totales de 3,5 milliards d'euros, marquant une diminution de 163 millions d'euros (-4,5%) par rapport à la même période en 2022. La baisse est principalement attribuable aux effets du ralentissement du marché immobilier sur les revenus générés par les droits d'enregistrement. Ces derniers s'élèvent à 142 millions d'euros, soit une diminution de 125 millions d'euros par rapport au 30 juin 2022. Par ailleurs, l'évolution moins favorable des marchés financiers observée fin 2022 et début 2023 a également conduit à une baisse des recettes de la taxe d'abonnement de l'ordre de 84 millions d'euros. Cependant, malgré une moins-value de 80,5 millions d'euros due à la réduction de plusieurs taux de TVA, les recettes de cette dernière ont connu une augmentation de 70 millions d'euros, soit +2,8% par rapport au 30 juin 2022. Cette tendance positive est principalement attribuable à l'inflation et à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, une conséquence directe des mesures de soutien décidées et mises en œuvre par le gouvernement.

Du côté de l'Administration des douanes et accises (ADA), les recettes se chiffrent à environ 1 milliard d'euros, soit une hausse de 79 millions d'euros ou +8,3% par rapport à la même période de 2022. Bien que globalement les recettes douanières soient conformes aux prévisions, les ventes de gasoil continuent à suivre une tendance à la baisse en ligne avec l'engagement du gouvernement à réduire les émissions de CO2. Au cours des six premiers mois de l'année, les revenus liés aux droits d'accise sur le diesel ont ainsi diminué de 17 millions d'euros, soit une réduction de 5,5%.

Quant aux dépenses de l'Administration centrale, elles se chiffrent au 30 juin 2023 à 13,1 milliards d'euros, représentant une augmentation de 2 milliards d'euros ou +17,9% en comparaison annuelle. La forte augmentation des dépenses publiques peut être attribuée à plusieurs facteurs. Les diverses aides allouées aux ménages et aux entreprises, notamment dans le cadre du "Energiedësch" et du "Solidaritéitspak 1 et 2.0", s'élèvent au 30 juin 2023 à un total de 942 millions d'euros. À noter que la plupart des dispositions du "Paquet de solidarité 3.0" n'étaient pas encore entrées en vigueur à la fin juin. Par conséquent, les dépenses afférentes impacteront les finances publiques sur la seconde moitié de l'année ainsi qu'en 2024.

En outre, l'impact cumulé des tranches indiciaires et les recrutements continus effectués par l'État ont conduit à une hausse de 285 millions d'euros (+10,4%) des dépenses liées aux rémunérations versées par l'État durant la première moitié de l'année. De la même manière, les dépenses de consommation intermédiaire, soit essentiellement les frais de fonctionnement de l'État, ont augmenté de 90 millions d'euros (+10,2%).

Les investissements publics (directs et indirects) ont, de leur côté, enregistré une croissance marquée au cours du premier semestre, atteignant un total de 1,6 milliard d'euros. Cela représente une hausse de 344 millions d'euros ou +28% par rapport à la même période en 2022. Cette progression traduit l'engagement soutenu du gouvernement à maintenir les investissements à un niveau élevé et elle s'inscrit dans une stratégie proactive visant à atténuer les impacts de la crise, à soutenir l'activité économique et à renforcer la résilience de l'économie luxembourgeoise face aux défis futurs.

Les dépenses associées à la guerre en Ukraine, qui comprennent principalement l'équipement militaire et l'accueil des réfugiés pour les années 2022 et 2023, se sont jusqu'à présent élevées à 188 millions d'euros. Concernant le régime de garanties pour les entreprises en lien avec les conséquences de la guerre en Ukraine, au 30 juin 2023, environ 228 millions d'euros ont été engagés, dont l'État garantit 90%, soit 205 millions d'euros. Durant le premier semestre, 15 nouveaux prêts ont été accordés dans ce régime pour un montant total d'environ 23 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport au 31 décembre 2022.

Il est également important de rappeler qu'une contribution exceptionnelle de 247 millions d'euros a été versée en mars 2023 au budget de l'Union européenne, suite à une réévaluation de la croissance économique sur la période 2010-2020.

Pour terminer, il convient de noter qu'au cours du premier semestre, les transferts étatiques envers la Sécurité sociale et les communes ont connu une hausse respective de 368 millions d'euros (+13,2%) et 98 millions d'euros (+11,8%), témoignant du caractère redistributif important du budget de l'État.

Les recettes et les dépenses prises ensemble font apparaître, à la fin du premier semestre 2023, un déficit de 228 millions d'euros pour l'Administration centrale.

Yuriko Backes commente: "Je suis ravie que les ménages bénéficieront du crédit d'impôt conjoncture dès ce mois-ci, car cela représente un gain important en termes de pouvoir d'achat. Durant ces derniers mois marqués par la guerre en Ukraine et la crise énergétique, ma priorité a toujours été de trouver les meilleures solutions qui permettent de soutenir adéquatement les ménages et les entreprises du pays. Le Luxembourg affiche depuis plusieurs mois l'inflation la moins élevée en Europe, ce qui démontre clairement que les mesures décidées ont porté leurs fruits. Néanmoins, elles pèsent lourdement sur notre budget, ce qui se concrétisera davantage au cours de la seconde moitié de l'année. En effet, nous sommes confrontés à des dépenses substantielles liées aux mesures issues du "Solidaritéitspak 3.0". Par conséquent, il faut s'attendre à ce que le déficit de l'Administration centrale continue à se creuser davantage jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire, tout en restant en ligne avec les projections établies dans le cadre du Programme de stabilité et de croissance (PSC). Je continuerai ainsi à suivre une politique budgétaire prévoyante et responsable, en veillant à ce que l'évolution des dépenses publiques soit à tout moment maitrisée. "

Fin juin 2023, la dette publique s'élève à 22,2 milliards d'euros, soit un ratio d'endettement de 27,1% du PIB. Suite au remboursement d'un emprunt obligataire de 2 milliards d'euros le 10 juillet 2023, la dette publique se situe aujourd'hui désormais à 20,2 milliards d'euros, soit 24,7% du PIB.

Communiqué par le ministère des Finances