Comme par le passé, les inspecteurs et contrôleurs de l’Inspection du travail et des mines, assistés notamment par les agents territorialement compétents des Douanes et Accises et de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, ont procédé, au courant des mois d'avril et de mai, à des contrôles systématiques sur des chantiers, respectivement au sein d'établissements industriels, dans les domaines des législations relatives au détachement et à la santé et sécurité des travailleurs au travail.
Au total, sur 15 chantiers, une cinquantaine d'entreprises, dont 35 ayant détaché des travailleurs sur notre territoire, ont été passées au peigne fin.
Douze entreprises ont dû procéder à la cessation de leurs prestations de service pour manquements aux législations précitées.
Deux entreprises ont été verbalisées par les agents des Douanes et Accises pour défaut d’autorisation d’établissement.
En général, il y a lieu d'observer que les campagnes proactives d'information et de formation diligentées par les autorités de contrôle compétentes auprès de +/- 2000 entreprises de la Grande Région, en étroite concertation avec les multiplicateurs professionnels, (tels que les Chambres des métiers, du commerce et de l'industrie, des fédérations artisanales, etc.) commencent à porter leur fruits.
Environ 1600 entreprises se sont entre-temps régularisées au niveau des autorisations administratives de rigueur.
Sur un total de +- 200 procédures de cessation de travail, entamées depuis octobre 2003, aucun recours devant les juridictions de l'ordre administratif n'a été introduit, ce qui milite en faveur de l'acceptation des mesures entreprises.
Un accent particulier a été mis: 1) sur la vérification de la notification, à l'ITM, des AVIS PRÉALABLES, par les maîtres d'ouvrage, respectivement via leurs coordinateurs de sécurité mandatés, 2) sur l'affichage visible des A.P. sur site construit et surtout, 3) sur l'actualisation de cette information essentielle, au fur et à mesure de l'arrivée de nouveaux corps de métier (antérieurement non sélectionnés) sur chantier.
Ce document obligatoire (sanctions pénales en cas d'infraction à l'encontre du maître d'œuvre!) constitue un instrument essentiel dans le contexte de la «glasnost» (transparence) de rigueur sur le lieu de travail («chantier en verre»), permettant la mise en œuvre d'une politique efficace de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'avis préalable correctement rédigé renseigne en effet sur la cascade de la sous-traitance en aval et révèle en temps utile des entreprises en situation non conforme.
L'introduction future d'un «badge d'accès au chantier», sorte de «livret de travail électronique», par analogie au document actuellement déjà prévu par la convention collective du bâtiment, apportera certainement encore une amélioration supplémentaire des possibilités de contrôle des conditions de travail de l'ensemble des salariés œuvrant en matière de construction, domaine «à haut risque» particulièrement exposé.
La nouvelle loi sur les marchés publics prohibe et sanctionne par ailleurs la sous-traitance occulte.
(communiqué par l'Inspection du travail et des mines/ministère du Travail et de l'Emploi)