Le 23 avril 2004, l'Administration de l'enregistrement et des domaines a lancé son nouveau site Internet, www.aed.public.lu, qui contient quelque 400 pages d’informations.
Le nouveau site Internet vise à créer plus de transparence dans une administration que bien des gens ne connaissent pas ou confondent avec l’Administration des contributions directes. Les deux administrations gèrent une matière très complexe, l’une est compétente en matière d’impôts directs et l’autre, communément appelée "l’Enregistrement" s’occupe de la fiscalité dite indirecte. Il s'agit notamment de la TVA, des droits d'enregistrement, des droits de successions, des droits d'hypothèques, des timbres fiscaux, etc.
Il s'agit en outre d'améliorer la qualité du service de l'administration envers l'utilisateur. Ainsi, l’utilisation rationnelle des nouvelles technologies de l’information devrait augmenter la performance de l’administration vis-à-vis des citoyens, des associations et entreprises.
Le contenu
Le site est préparé en langue française, à l’exception de la partie TVA-logement et de tous les formulaires qui sont également disponibles en langue allemande. Il est prévu de traduire à moyen terme tout le site en allemand et en anglais. Les textes sur le site sont des textes vulgarisés afin de permettre une meilleure compréhension de la fiscalité indirecte. Ils ne sont pas destinés à être utilisés en justice. Sur chaque page sont indiquées les adresses des points de contact.
La composition du site s’appuie sur la structure de l’administration et traite les différents impôts, taxes et droits séparément pour faciliter l’accès et les recherches de l’utilisateur. Le site comporte entre autres une rubrique "FAQ" (Foire aux questions) avec une quantité importante d’informations concernant surtout la TVA-logement et le Bëllegen Akt (crédit d’impôt en matière d’enregistrement et d’hypothèques).
Sur la Homepage sont annoncées les dernières nouvelles, dont l’intégralité se trouvent sous la rubrique Actualités. Elles concernent aussi bien les dispositions légales que les procédures et l’organisation. Dans la right box sont mis en évidence les informations sur l’Administration de l’enregistrement et des domaines, une aide à rechercher les bureaux compétents dans les différentes matières, les demandes d’attestation en matière de TVA et les annonces des adjudications organisées par les bureaux des Domaines.
- La sous-rubrique Actualités/Presse reprend d'une part les articles parus dans la presse et qui concernent les activités de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et d'autre part les avis publics et autres communiqués de presse publiés par l'AED.
- La seconde rubrique dans la colonne de gauche couvre le grand volet de la TVA. Dans les sous-rubriques se trouvent les informations à caractère général, les dispositions de la loi, les taux, les procédures ainsi que des aides pratiques en matière de logement et d’immatriculation de voitures. Les demandes d’attestation y figurent également.
- Le site eTVA est intégré en 3e rubrique dans le site AED. Y sont repris toutes sortes de formulaires de TVA pour assujettis. Sous certaines conditions dictées par les mesures de sécurité, les déclarations périodiques et annuelles de TVA peuvent être remplies et retournées en ligne à l’AED, de même que les déclarations eCommerce (dépôt en ligne des déclarations TVA par les assujettis non établis dans l’Union européenne qui fournissent des services par voie électronique à des personnes non assujetties domiciliées dans la Communauté).
- Sous la rubrique Enregistrement sont énumérés les différents taux de droits et la sous-rubrique du Bëllegen Akt fournit les renseignements utiles à profiter dudit crédit d’impôt.
- Sous Successions, l’utilisateur reçoit les informations sur les procédures à respecter dans les déclarations de succession, sur les droits à payer et sur la possibilité de retrouver un testament.
- Les rubriques suivantes couvrent les timbres fiscaux (p.ex. timbres d’immatriculation, cartes d’identité pour étrangers, permis de chasse, …) et les hypothèques. Sous Domaine de l’État sont annoncées les adjudications et ventes publiques organisées par les bureaux des domaines cantonaux. Autres Impôts et taxes donne des renseignements sur la taxe d’abonnement (impôt à payer e.a. par les sociétés holding), les impôts sur les assurances, les frais de publication au Mémorial et les amendes de condamnation et frais de justice.
- Une autre rubrique propose une présentation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, en décrivant entre autres les multiples missions de l'AED.
Autres projets de l'AED
Avec le portail de l’entreprise et le portail du logement, l'Administration de l'enregistrement et des domaines collabore avec d’autres ministères et administrations. Un autre projet important est celui de la signature électronique. Elle garantira un service complet et sécurisé et facilitera le dépôt en ligne des déclarations de TVA, des déclarations de successions et autres actes